Le Relais de Montans - Mentions légales et politique de confidentialité

En vigueur depuis le 01/01/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site https://www.lerelaisdemontans.org/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales et politique de confidentialité».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Michelle Couchet en qualité de présidente de l’association, domiciliée 311 Route de Lisle sur Tarn, dont le numéro de téléphone est 0535669920, et l’adresse e-mail lerelaismontans@orange.fr.

 

ci-après l' »Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:

 

· par mail à l’adresse email lerelaismontans@orange.fr

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site accessible à la rubrique « Données personnelles »

 

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site accessible à la rubrique « Cookies »

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Nous demandons uniquement un mail pour vous contacter, vos coordonnées servent uniquement à vous répondre et ne sont en aucun cas cédées de quelque manière que ce soit.

 

Pour l’inscription et la diffusion de la newsletter, nous utilisons Sendinblue en tant que plate-forme marketing. En vous abonnant à la newsletter, vous reconnaissez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

 

COOKIES

 

Nous utilisons des cookies afin de travailler sur nos données statistiques avec MATOMO, ces données ne sortent pas de notre serveur.

Rédigé sur http://legalplace.fr